CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Identité du vendeur

Prospect Insiders est commercialisé par :

Email : eric@ericchabot.fr

Ci-après désignée « AGENA » ou « le Vendeur ».

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Prospect Insiders, que l'acheteur agisse en qualité de consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant le paiement.

Description de Prospect Insiders

Prospect Insiders est une ressource numérique conçue pour être utilisée avec un assistant d'intelligence artificielle conversationnelle.

Son objectif est d'aider l'acheteur à structurer une Cartographie d'Engagement de son marché et à formuler des hypothèses de travail concernant notamment ce que son prospect voit, se dit, fait et croit, ainsi que les éléments susceptibles d'influencer sa décision.

L'offre peut notamment comprendre :

• la ressource ou Skill Prospect Insiders ;
• les instructions nécessaires à son utilisation ;
• le processus permettant de construire une Cartographie d'Engagement ;
• les éventuelles ressources complémentaires expressément indiquées sur la page de vente au moment de la commande.

Le contenu exact de l'offre est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.

Environnement technique et services tiers

Prospect Insiders est conçu pour pouvoir être utilisé avec des assistants IA tels que ChatGPT, Claude ou Gemini.

Ces services sont édités et exploités par des tiers indépendants d'AGENA. Leur disponibilité, leurs fonctionnalités, leurs interfaces, leurs conditions d'utilisation et leurs éventuelles conditions tarifaires peuvent évoluer indépendamment d'AGENA.

Il appartient à l'acheteur de disposer de l'environnement technique et des accès nécessaires à l'utilisation du service choisi.

Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat.

À la date de mise à jour des présentes CGV, Prospect Insiders est proposé au prix de :

Sauf indication expresse contraire lors de la commande, cet achat ne donne lieu à aucun abonnement ni paiement récurrent.

Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne par l'intermédiaire de Systeme.io.

Le paiement est traité par Stripe.

La commande est considérée comme validée après :

• la saisie des informations nécessaires à la commande ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée à l'adresse email renseignée par l'acheteur.

L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie lors de la commande.

Mise à disposition de Prospect Insiders

Les informations nécessaires pour accéder à Prospect Insiders sont communiquées électroniquement après validation de la commande.

La ressource peut notamment être transmise ou rendue accessible par email, page privée, lien de téléchargement ou tout autre moyen numérique indiqué au moment de l'achat.

En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter : eric@ericchabot.fr

Droit de rétractation applicable aux consommateurs

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'acheteur bénéficie, en principe, d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

Lorsque le consommateur demande que l'exécution d'une prestation commence avant la fin de ce délai, AGENA recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l'exécution d'une prestation de services a commencé à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation, celui-ci peut être tenu, s'il se rétracte avant l'exécution complète, de régler la partie de la prestation effectivement fournie jusqu'à sa demande de rétractation.

Lorsque le contrat porte sur la fourniture immédiate d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, les règles particulières relatives au consentement préalable du consommateur et à la perte éventuelle de son droit de rétractation sont applicables.

Exécution immédiate

Lorsqu'un accès à Prospect Insiders ou à des ressources numériques est fourni immédiatement après la commande, l'acheteur consommateur peut être invité, lors du paiement, à accepter expressément le commencement immédiat de l'exécution.

Il pourra notamment lui être demandé de confirmer qu'il souhaite recevoir immédiatement les contenus numériques commandés et qu'il reconnaît les conséquences de cette demande sur son droit légal de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

Nature des résultats et hypothèses générées

Prospect Insiders ne constitue pas un outil permettant de connaître avec certitude les pensées, croyances, intentions ou comportements futurs d'un prospect.

Les analyses, propositions, formulations et Cartographies d'Engagement obtenues avec l'aide d'une intelligence artificielle doivent être considérées comme : des hypothèses de travail.

Absence de garantie de résultat

Prospect Insiders, ses méthodes, exemples, analyses et ressources ont pour objectif d'aider l'acheteur à analyser et structurer sa compréhension de son marché et de ses prospects.

AGENA ne garantit aucun niveau déterminé :

• de chiffre d'affaires ;
• de rentabilité ;
• de taux de conversion ;
• de nombre de prospects ;
• de nombre de clients ;
• ni aucun autre résultat commercial ou financier.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'offre de l'acheteur, de son marché, de son positionnement, de son niveau d'exécution, de ses choix commerciaux, de la qualité des informations fournies à l'outil et de nombreux facteurs extérieurs à AGENA.

Propriété intellectuelle

Prospect Insiders, ses instructions, textes, structures, méthodes, documents et ressources sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La commande confère à l'acheteur un droit personnel d'utilisation des ressources.

Sauf autorisation écrite préalable d'AGENA, il est notamment interdit :

• de reproduire ou diffuser Prospect Insiders ;
• de transmettre la ressource à des tiers ;
• de revendre tout ou partie du contenu ;
• de publier ou commercialiser les instructions ou ressources fournies ;
• de mettre à disposition publiquement la ressource, gratuitement ou contre paiement.

L'acheteur reste libre d'utiliser dans son activité les connaissances, réflexions, analyses et compétences acquises grâce à Prospect Insiders.

Utilisation personnelle

L'accès à Prospect Insiders est personnel à l'acheteur.

Toute reproduction, diffusion massive, revente, mise à disposition ou partage non autorisé de la ressource peut entraîner la suspension des accès concernés, sans préjudice des droits dont AGENA pourrait disposer pour faire cesser l'atteinte constatée.

Responsabilité

AGENA s'engage à fournir les ressources décrites avec diligence.

AGENA ne peut toutefois être tenue responsable des décisions commerciales prises par l'acheteur, de leur mise en œuvre ou des résultats économiques qui en résultent.

AGENA ne saurait davantage être tenue responsable des interruptions, modifications ou dysfonctionnements imputables à un service tiers, notamment un fournisseur d'intelligence artificielle, une plateforme de paiement, un service d'hébergement, un fournisseur d'accès Internet ou tout autre prestataire indépendant d'AGENA.

AGENA mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir l'accès aux ressources concernées lorsqu'une interruption relève de son propre périmètre d'intervention.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter la commande et le paiement ;
• fournir l'accès à Prospect Insiders ;
• transmettre les ressources commandées ;
• assurer la relation avec l'acheteur ;
• respecter les obligations légales et comptables d'AGENA.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Shift Entrepreneur.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

AGENA - Éric CHABOT
12 Rue d'Amiens
60000 Beauvais
France

Email : eric@ericchabot.fr

AGENA s'efforcera de rechercher une solution amiable au différend.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s'efforceront, avant toute procédure judiciaire, de rechercher une résolution amiable de leur différend.

Juridiction compétente pour les consommateurs

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'acheteur bénéficie des règles de compétence territoriale prévues par la législation applicable.

Il peut notamment saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles de droit commun ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Juridiction compétente pour les professionnels

Lorsque l'acheteur et AGENA ont tous les deux contracté en qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat relèvera, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, des juridictions compétentes de Beauvais.

Modification des présentes CGV

AGENA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son offre, de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de son achat.